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1. INFORMATIONS LEGALES

La dénomination sociale de la société éditrice du site web https://www.my-matchmaker.com est D.F.H.E. ADVISORS, SASU au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 798 629 325.

La société est enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 140 00 558 en tant qu'intermédiaire en produits d'assurances.

Le siège social se situe au sis 68 rue du faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.

Conformément à l'Article L.512-6 du Code des Assurance, D.F.H.E. ADVISORS est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d'Ace European Group Limited- contrat n° FRFINA12823.

Le Directeur et responsable de la publication de ce site est Monsieur David ELINE ; contact [@] my-matchmaker.com
L'hébergeur du site est la société MAC2, La Webintelligence, située sis au 60 rue du rendez-vous, 75012 Paris, Tél : 09 52 500 530. contact [@] webintelligence.fr

2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Afin de donner suite à vos demandes de devis ou de souscription en matière d'assurances, MY MATCHMAKER recueille certaines informations nominatives vous concernant.

Vos données personnelles peuvent également être collectées à l'effet de recevoir des propositions commerciales de la part de MY MATCHMAKER et de ses partenaires auprès de qui ces données pourront être diffusées de par l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.

Les fichiers de MY MATCHMAKER contenant ces informations nominatives ont fait, conformément à la loi, l'objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous les n° de déclaration normale : 1733701 v 0 et 1733708 v 0 et n° déclaration de conformité à une norme simplifiée : 1829034 v 0.

En vertu de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant par courrier postal à MY MATCHMAKER, 68 rue du faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS, ou par le biais de l'adresse : contact [@] my-matchmaker.com.

3. ACCES AU SITE

Le site MY MATCHMAKER est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son Service, volontaires ou non notamment pour des raisons de maintenance.

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Vous vous engagez à n'utiliser les services que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique et à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

En outre, il est notamment rappelé que la dénomination « MY MATCHMAKER », ainsi que son slogan et son logo, sont constitutifs de marques déposées. En conséquence, il ne peut être procédé à l'utilisation ou à la diffusion de l'un quelconque de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de MY MATCHMAKER.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de MY MATCHMAKER et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l'Utilisateur s'engage à respecter d'une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés dans le cadre du Service, la responsabilité de MY MATCHMAKER ne pouvant être engagée en tout état de cause du fait d'une utilisation illicite des contenus mise à la disposition de l'Utilisateur par MY MATCHMAKER dans le cadre de son Service.

A ce titre, l'Utilisateur est responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du Service.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de MY MATCHMAKER, les Utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur utilisation du Service, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :

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- reproduire, représenter, utiliser, référencer tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs du Site ou du Service,
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6. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

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